JORF n°278 du 30 novembre 1995

Arrêté du 17 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 novembre 1995, M. Paccard (Bernard) est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution, en remplacement de M. Pruvot (Roger), démissionnaire.
Le mandat de M. Paccard (Bernard) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.