JORF n°273 du 24 novembre 1992
Arrêté du 17 novembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1992:
Le retrait de M. Le Bris (Laurent, Charles), membre de la société civile professionnelle Emile Bouget et Laurent Le Bris, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bégard (Côtes-d'Armor), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Emile Bouget et Laurent Le Bris, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<<Emile Bouget, huissier de justice associé>>.