JORF n°273 du 24 novembre 1992

Arrêté du 17 novembre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 1992, M. Janin (Bruno), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire, est, à compter du 1er septembre 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale).