Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1992:

M. David (Pierre, François, Isidore) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel André, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

La raison sociale de la société Daniel André, notaire associé, est ainsi modifiée: <<Daniel André et Pierre David, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.