JORF n°273 du 24 novembre 1992

Arrêté du 17 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1992:

La démission de M. Drouet (Jean-Claude, Ernest, Maurice), huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.

La société civile professionnelle Jean-Claude Drouet et Robert-Denis Meissonnier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Drouet (Jean-Claude, Ernest, Maurice).

MM. Drouet (Jean-Claude, Ernest, Maurice) et Meissonnier (Robert-Denis,

Jean-Marie) sont nommés huissiers de justice associés.