JORF n°273 du 24 novembre 1992
Arrêté du 17 novembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1992:
Le retrait de M. David (Pierre, François, Isidore), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre David, Jean Diais et Ghislaine Gasnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre David, Jean Diais et Ghislaine Gasnier, notaires associés, est modifiée comme suit:
<<Jean Diais et Ghislaine Gasnier, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.