JORF n°273 du 24 novembre 1992

Arrêté du 17 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1992, Mlle Mamone (Yolanda, Antonietta) est nommée notaire à la résidence de Faulquemont (Moselle), en remplacement de M. Martini (Robert,

Léon), nommé à d'autres fonctions.