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JORF n°86 du 11 avril 1998
Arrêté du 17 mars 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 février 1998 portant extension de l'accord du 24 février 1997, modifié par l'avenant no 1 du 19 septembre 1997 (Aménagement du temps de travail), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application tel que défini par l'article 1er de l'avenant no 1 du 19 septembre 1997, les dispositions de l'accord du 24 février 1997, modifié par l'avenant no 1 du 19 septembre 1997 (Aménagement du temps de travail), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. »
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Art. 2. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
L'administrateur civil,
E. Aubry