JORF n°0143 du 22 juin 2022

Arrêté du 17 juin 2022

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Arrêté du 17 juin 2022 concernant des biens culturels prêtés à une exposition au Mucem

Résumé Des objets de musées étrangers sont protégés pendant une exposition à Marseille.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 17 juin 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu Berlin - Ägyptisches Museum und Papyrussammlung, Berlin, Allemagne ;
- Staatliche Kunstsammlungen - Museumslandschaft Hessen Kassel, Cassel, Allemagne ;
- Roemer- und Pelizaeus-Museum, Hildesheim, Allemagne ;
- Stiftung Stadtmuseum Wiesbaden - Sammlung Nassauischer Altertümer (SNA), Wiesbaden, Allemagne ;
- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- Musée Art & Histoire, Bruxelles, Belgique ;
- Musée royal de Mariemont, Morlanwelz, Belgique ;
- National Archaeological Museum, Athènes, Grèce ;
- Museo del Sannio di Benevento, Bénévent, Italie ;
- Museo archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
- Museo Egizio, Turin, Italie ;
- Allard Pierson Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Rijksmuseum van Oudheden, Leyde, Pays-Bas ;
- Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « ALEXANDRIE : FUTURS ANTÉRIEURS » organisée et présentée au Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), Marseille, du 8 février 2023 au 8 mai 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 janvier 2023 au 22 mai 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.