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JORF n°140 du 19 juin 1998
Arrêté du 17 juin 1998
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 98-482 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont classées dans le groupe I prévu à l'article 1er du décret du 17 juin 1998 susvisé les directions départementales qui suivent :
A compter du 1er janvier 1997
Nord, Bouches-du-Rhône, Rhône, Essonne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines, Seine-Maritime, Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Moselle, Alpes-Maritimes, Var, Réunion, Ille-et-Vilaine, Loire, Oise, Bas-Rhin, Loiret, Calvados, Meurthe-et-Moselle, Vaucluse.
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A compter du 1er janvier 1998
Nord, Bouches-du-Rhône, Rhône, Essonne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines, Seine-Maritime, Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Moselle, Alpes-Maritimes, Var, Réunion, Ille-et-Vilaine, Loire, Oise, Bas-Rhin, Loiret, Calvados, Meurthe-et-Moselle, Vaucluse, Gard, Pyrénées-Altantiques, Finistère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Sarthe, Marne, Savoie, Haut-Rhin, Doubs, Drôme, Dordogne, Maine-et-Loire, Saône-et-Loire, Eure, Aisne, Charente-Maritime, Somme, Côte-d'Or, Haute-Savoie, Guadeloupe, Manche, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Haute-Vienne, Charente, Ardennes, Loir-et-Cher, Martinique, Guyane.
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Art. 2. - Les directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse qui ne sont pas classées dans le groupe I sont classées dans le groupe II.
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Art. 3. - La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DU DECRET 98482 DU 17-06-1998.
SONT CLASSEES DANS LE GROUPE I PREVU A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE,LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE FIGURANT AU PRESENT ARRETE,A COMPTER DES 01-01-1997 ET 01-01-1998.
LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE QUI NE SONT PAS CLASSEES DANS LE GROUPE I SONT CLASSEES DANS LE GROUPE II.
Fait à Paris, le 17 juin 1998.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter