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JORF n°140 du 19 juin 1998
Arrêté du 17 juin 1998
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 98-481 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont classées dans le groupe I prévu à l'article 2 du décret du 17 juin 1998 susvisé les directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse qui suivent :
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A compter du 1er août 1996
Ile-de-France, Rhône-Alpes - Auvergne, Bretagne - Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, Nord - Pas-de-Calais.
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A compter du 1er janvier 1998
Ile-de-France, Rhône-Alpes - Auvergne, Bretagne - Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, Nord - Pas-de-Calais, Centre - Poitou-Charentes - Limousin, Basse-Normandie - Haute-Normandie, Lorraine - Champagne-Ardenne, Aquitaine, Bourgogne - Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Picardie, Alsace, Guadeloupe - Guyane - Martinique - Réunion.
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Art. 2. - Les directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse qui ne sont pas classées dans le groupe I sont classées dans le groupe II.
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Art. 3. - La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DU DECRET 98481 DU 17-06-1998.
SONT CLASSEES DANS LE GROUPE I PREVU A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE,LES DIRECTIONS REGIONALES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE FIGURANT AU PRESENT ARRETE,A COMPTER DES 01-08-1996 ET 01-08-1998.
LES DIRECTIONS REGIONALES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE QUI NE SONT PAS CLASSEES DANS LE GROUPE I SONT CLASSEES DANS LE GROUPE II. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 17 juin 1998.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter