Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juin 1992 et pour compter du 1er juillet 1992, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale de l'Ouest du service de la surveillance industrielle de l'armement à Nantes (Loire-Atlantique) est fixé à 285000 F.

L'arrêté du 17 juillet 1990 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale de l'Ouest du service de la surveillance industrielle de l'armement à Nantes (Loire-Atlantique) est abrogé.