JORF n°140 du 18 juin 1991

Arrêté du 17 juin 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;

Vu l'arrêté du 22 mai 1990 nommant M. Pierre Joubert inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Pierre Joubert, inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes,
décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Joubert, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Maurice Hitier, Samy-Marc Saadia, directeurs du travail hors classe, et à M. Michel Gautier, directeur du travail de 1re classe, directement placés sous l'autorité de M. Joubert.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 juin 1991.

PAUL QUILES