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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans la presse spécialisée

Résumé. Un arrêté reconnaît deux syndicats dans la presse spécialisée et fixe leur poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Arrêté rendant obligatoire une convention collective pour la presse spécialisée) portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 portant fusion des champs d'application de la convention collective nationale susvisées des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres de la presse d'information spécialisée (n° 3230) et de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la presse spécialisée

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la presse spécialisée.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (SEPM) ;
  • Fédération Nationale de la Presse d'Information Spécialisée (FNPS).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article fixe le poids des deux syndicats d'employeurs dans la presse magazine pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (SEPM) : 56,04 % ;
  • Fédération Nationale de la Presse d'Information Spécialisée (FNPS) : 43,96 %.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les syndicats de la presse

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans la presse est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) et des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) (IDCC n° 3225) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4