Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1200 de la Commission du 22 août 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Brioche vendéenne » (IGP)] ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-2 (Conditions de cumul du label rouge)Art. L.641-2Conditions de cumul du label rougeUn produit peut avoir un label rouge avec une indication géographique ou une spécialité traditionnelle, mais pas avec une appellation d'origine. ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 (Changement de nom du label "Porc fermier")Changement de nom du label "Porc fermier"Un nouvel arrêté change le nom du label "Porc fermier" en "Porc fermier élevé en plein air" pour mieux garantir la qualité. portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ;
Sur proposition du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :