JORF n°0172 du 20 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 17 juillet 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de La Val d'Isère » dont le siège est à Moûtiers (73).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.