JORF n°170 du 24 juillet 1997

Arrêté du 17 juillet 1997

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 1997, M. Roussely (François), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la défense, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, membre du comité exécutif de la Société nationale des chemins de fer français, pour la période du 15 janvier 1997 au 5 juin 1997 inclus.
M. Roussely est réintégré à la Cour des comptes à compter du 6 juin 1997.

M. ROUSSELY FRANCOIS,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,MEMBRE DU COMITE EXECUTIF DE LA SNCF POUR LA PERIODE DU 15-05-1997 AU 05-06-1997 INCLUS.

M. ROUSSELY EST REINTEGRE A LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 06-06-1997.