Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires)Art. L.3113-1Signalement des maladies aux autorités sanitairesLes médecins et laboratoires doivent signaler certaines maladies graves ou contagieuses aux autorités sanitaires pour une intervention rapide ou une surveillance., R. 3113-2 (Signalement des maladies transmissibles)Art. R.3113-2Signalement des maladies transmissiblesLes médecins et laboratoires doivent signaler certaines maladies aux autorités sanitaires en fournissant des données spécifiques et protégées. et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires)Art. D.3113-7Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitairesLa liste des maladies dont les cas doivent être signalés aux autorités sanitaires inclut des infections comme l'hépatite B, le VIH, le tétanos, ainsi que d'autres maladies comme le Covid-19 et les mésothéliomes. ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies)Modification des règles de déclaration des maladiesCet arrêté modifie la liste des maladies à déclarer obligatoirement aux autorités sanitaires, en supprimant certaines comme la rougeole et le saturnisme. relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires)Art. D.3113-7Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitairesLa liste des maladies dont les cas doivent être signalés aux autorités sanitaires inclut des infections comme l'hépatite B, le VIH, le tétanos, ainsi que d'autres maladies comme le Covid-19 et les mésothéliomes.,
Arrête :