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Arrêté du 17 février 2021

modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement obligatoire des cas de tuberculose

Résumé. Les médecins doivent signaler les cas de tuberculose et les résultats des traitements aux autorités sanitaires, qui conservent ces informations pendant cinq ans.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-2 (Signalement des maladies transmissibles) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies) relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2021

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Notification des cas de tuberculose et conservation des données

Résumé. Il faut signaler les cas de tuberculose et les résultats des traitements à l'autorité sanitaire, et les informations personnelles sont gardées pendant cinq ans.

La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de tuberculose, ainsi que les issues des traitements antituberculeux, est effectuée sur la fiche de notification figurant à l'annexe 24 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé et remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
La durée de conservation de cinq ans des éléments d'identification mentionnés au 2° du II de l'article R. 3113-2 du code de la santé publique (Signalement des maladies transmissibles) court à compter de la notification du cas de tuberculose.

En vigueur depuis le 25 février 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 17 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Arrêté du 17 février 2021
Article 1
Article 2
Annexe