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Annexe

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1615-1 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes du 10 décembre 2020,

Arrêtent :

Article 1

Les dépenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage sont celles réalisées pour l'acquisition des biens et services suivants :

- la puissance de traitement ou de calcul en nuages (Machines Virtuelles, Container et orchestration, Serveurs physiques dédiés, serveurs privés virtuels, plateformes de gestions de données de connexion, calcul en mode batch, déploiement automatisé de systèmes d'exploitation) ;
- la capacité de stockage en nuages (mode bloc, mode objet, fichiers, archivage, sauvegarde et restauration automatisée de données, services relatifs aux bases de données) ;
- l'hébergement de sites internet ;
- les services de connectivité réseau en vue de l'utilisation de services d'infrastructure de l'informatique en nuage ;
- la sécurité et la qualité de service des services d'infrastructure de l'informatique en nuage (systèmes de répartition de charge, réseaux privés virtuels, CDN, systèmes de mitigation des attaques par déni de service, gestion de la sécurité) ;
- les services de mise à jour automatisée et de maintenance de l'ensemble des prestations susmentionnées.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 décembre 2020.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques,

J. Fournel

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe