REVALORISATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS POUR 1996,1ERE SECTION,EXPLOITATION,CHAP. 70-00,2EME SECTION,OPERATIONS EN CAPITAL,CHAP. 91-00.

OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES JOURNAUX OFFICIELS,1ERE SECTION,EXPLOITATION,CHAP. 60-01,62-02,69-00,2EME SECTION,DEPENSES D'INVESTISSEMENT,EXCEDENT REVERSE AU TRESOR,CHAP. 84-00.

APPLICATION DE L'ART. 21 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.