JORF n°295 du 19 décembre 1991

Arrêté du 17 décembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 91-1259 du 17 décembre 1991 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant des fonctions de professeur chef de travaux,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants:
20000 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1000 élèves;
15000 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1000 élèves;
10000 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400 élèves.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE INSTITUEE PAR LE DECRET 911259 DU 17-12-1991 SONT LES SUIVANTS:

20000FRS POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEUR CHEF DE TRAVAUX DANS UNE OU PLUSIEURS SECTIONS COMPORTANT PLUS DE 1000 ELEVES,

15000FRS POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEUR CHEF DE TRAVAUX DANS UNE OU PLUSIEURS SECTIONS COMPORTANT 400 A 1000 ELEVES,

10000FRS POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEUR CHEF DE TRAVAUX DANS UNE OU PLUSIEURS SECTIONS COMPORTANT MOINS DE 400 ELEVES.

Fait à Paris, le 17 décembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL