JORF n°0198 du 27 août 2022

Arrêté du 17 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un examen professionnel pour le grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle dans les Hauts-de-France

Résumé Un examen est ouvert pour devenir éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle dans les Hauts-de-France.

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du 17 août 2022 :
I. - Un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle est ouvert par le centre de gestion de l'Oise pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Somme et Pas-de-Calais).
L'épreuve d'admissibilité se déroulera à partir du 16 février 2023 (date nationale) à Beauvais. Le centre de gestion de l'Oise se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement de l'épreuve écrite. Les lieux précis et les modalités de déroulement de l'épreuve écrite feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
II. - Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon de la seconde classe du grade d'éducateur de jeunes enfants. Peuvent également se présenter à cet examen les fonctionnaires relevant de la première classe du grade d'éducateur de jeunes enfants.
Les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement ou sur la liste d'aptitude.
III. - La préinscription.
La préinscription en ligne ou de retrait des dossiers d'inscription à l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade, au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle sera ouverte à partir du mardi 11 octobre 2022 et jusqu'au mercredi 16 novembre 2022 inclus.
Les candidats doivent se préinscrire durant cette période et avant le mercredi 16 novembre 2022, minuit, heure métropolitaine :

- soit sur le site internet www.cdg60.com rubriques : accès rapide/concours ;
- soit directement sur le site www.concours-territorial.fr.

Aucune préinscription en ligne ne sera possible après cette date.
Cette préinscription ne constitue par une inscription définitive. Elle permet aux candidats de compléter leur dossier en ligne puis de l'imprimer. Le centre de gestion de l'Oise ne validera l'inscription des candidats qu'à réception de leur dossier signé accompagné des justificatifs demandés.
Cependant, les personnes souhaitant faire acte de candidature à cet examen, mais étant dans l'impossibilité de se préinscrire sur internet, devront :

- soit retirer le dossier à l'accueil du centre de gestion de l'Oise 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, 60008 Beauvais du 11 octobre 2022 au 16 novembre 2022, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- soit adresser une demande écrite par courrier postal du 11 octobre 2022 au 16 novembre 2022 (le cachet de la poste faisant foi) et joindre une enveloppe grand format (22,5 × 32 cm) libellée à leurs nom et adresse et timbrée pour un envoi prioritaire de 100 grammes. La demande doit être adressée à l'adresse suivante : centre de gestion de l'Oise, BP 20807, 2, rue Jean-Monnet, 60008 Beauvais Cedex.

Aucune demande de dossier par téléphone, télécopie ou courrier électronique ne sera traitée.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 24 novembre 2022 (le cachet de la poste faisant foi).
Dès lors, les dossiers d'inscription, dûment complétés, signés et comprenant les pièces exigées dans le dossier d'inscription pour concourir, devront être postés ou déposés jusqu'à cette date à l'adresse du centre de gestion de l'Oise, 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807, 60008 Beauvais Cedex.
Au-delà de cette limite, tout dossier déposé ou posté hors délai ou insuffisamment affranchi sera rejeté.
Toute demande de dossier parvenu au centre de gestion de l'Oise après la date de clôture des inscriptions en raison d'un affranchissement insuffisant ou d'une adresse erronée ne pourra être acceptée.
IV. - Le dépôt du dossier.
La période de dépôt des dossiers d'inscription est fixée du 11 octobre 2022 au 24 novembre 2022, à minuit.
Le dossier, dûment complété, signé et accompagné des justificatifs demandés, doit être :

- soit déposé à l'accueil du centre de gestion de l'OISE jusqu'au 24 novembre 2022 à 17 heures, 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, 60008 Beauvais du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- soit adressé par courrier postal jusqu'au 24 novembre 2022 (le cachet de la poste faisant foi) au centre de gestion de l'Oise, BP 20807, 2, rue Jean-Monnet, 60008 Beauvais Cedex.

Le dossier constitué par le candidat, établi conformément au modèle type figurant à l'annexe du décret n° 2020-300 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, est à transmettre au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers soit le 24 novembre 2022 (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale).
Tout dossier parvenu hors délais ainsi fixés, le cachet de la poste faisant foi, ne sera pas retenu.
Tout dossier parvenu au centre de gestion de l'Oise après la date de clôture des dépôts de dossier en raison d'un affranchissement insuffisant ou d'une adresse erronée ne pourra être accepté.
Les dossiers d'inscription adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout mode de transmission autre que l'expédition par voie postale ou dépôt à l'accueil du centre de gestion de l'Oise ne seront pas pris en compte. Les dossiers ne devront en aucun cas être déposés dans la boite aux lettres extérieure du centre de gestion.
V. - Les candidats en situation de handicap nécessitant un aménagement d'épreuve devront fournir au plus tard le 5 janvier 2023, un certificat médical établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves par un médecin agréé, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
VI. - Toutes les informations complémentaires relatives aux conditions d'accès à l'examen professionnel, les épreuves, les pièces à fournir pour concourir se trouvent dans le fascicule « brochure » disponible sur le site internet du centre de gestion de l'Oise ou sur simple demande écrite adressée au service concours-examens du centre de gestion de l'Oise.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise.