Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1999, sont nommés, à compter du 29 septembre 1999, membres du Conseil national de l'aide aux victimes :

1. M. Huchon (Jean-Paul), maire, président du conseil régional d'Ile-de-France ;

2. M. Dejoie (Luc), sénateur, président du conseil général de la Loire-Atlantique ;

3. M. Leroux (Bruno), député-maire d'Epinay-sur-Seine ;

4. Mme Lienemann (Marie-Noëlle), députée européenne, maire d'Athis-Mons, membre du Conseil national des villes ;

5. Mme Petit (Marie-Françoise), magistrate, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre ;

6. M. Kern (François), lieutenant-colonel, commandant du groupement de gendarmerie du département de l'Oise ;

7. M. Perret (Lucien), directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne ;

8. M. Calmettes (Jacques), magistrat, président de l'Institut national de l'aide aux victimes et de médiation ;

9. Me Paulus (Jean-Michel), bâtonnier de Colmar ;

10. M. Delpoux (Claude), représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances ;

11. Mme Traca (Catherine), représentante du groupement des entreprises mutuelles d'assurances ;

12. M. Debout (Michel), professeur de médecine légale à Saint-Etienne ;

13. M. Weber (Didier), psychologue à l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon ;

14. Mme d'Hauteville (Anne), professeur à Montpellier, chercheuse spécialisée en victimologie ;

15. M. Feltesse (Hugues), directeur général de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPS).