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Arrêté du 16 septembre 1994

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1994:
La démission de M. Anaf (Jean-Claude), commissaire-priseur à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Claude Anaf et associé,
commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M.
Anaf (Jean-Claude).
M. Anaf (Jean-Claude) et M. Martinon (Jean-Roger) sont nommés commissaires-priseurs associés.
Arrêté du 16 septembre 1994