Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du dimanche 20 octobre 2024 opposant le football club de Nantes à l'olympique gymnaste club de Nice ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 25 septembre 2021 à l'occasion d'une rencontre avec l'équipe de Saint-Étienne où une centaine de supporters niçois n'a pas respecté le point de rendez-vous fixé par arrêté préfectoral, a allumé une grande quantité d'engins pyrotechniques et a provoqué les forces de l'ordre, conduisant le préfet de la Loire à prononcer en urgence une mesure d'interdiction de périmètre à l'encontre de ces individus ; que le 21 mai 2022, les supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral leur fixant un point de rendez-vous en amont de la rencontre avec l'équipe de Reims ; que le 26 février 2023, en amont d'une rencontre avec l'AS Monaco, une rixe a éclaté entre les supporters monégasques et leurs homologues niçois qui ont fait ensuite un usage massif d'engins pyrotechniques lors du cheminement vers le stade et ont tenté de se soustraire aux palpations de sécurité à l'entrée de celui-ci ; que le 22 septembre 2023, en amont d'une rencontre avec l'AS Monaco, les supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques, blessant gravement l'un d'entre eux, et ont tenté une nouvelle fois de se soustraire aux palpations de sécurité à l'entrée du stade ; que le 27 octobre 2023, lors d'une rencontre avec le Clermont Foot 63, les supporters locaux ont été la cible de jets de projectiles de la part des supporters niçois ; que le 10 novembre 2023 à Montpellier, les supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leur déplacement, seule l'intervention des stadiers ayant permis d'éviter un affrontement entre les supporters des deux équipes, les supporters visiteurs ayant arraché du mobilier du stade afin de le jeter au-dessus du grillage protégeant le public montpelliérain ; que le 2 décembre 2023 lors d'une rencontre avec le FC Nantes, une trentaine de supporters niçois n'a pas respecté le point de rendez-vous fixé par arrêté préfectoral et un supporter nantais a été tué au cours de l'agression des véhicules transportant des supporters niçois ; que le 20 janvier 2024, lors d'une rencontre avec les Girondins de Bordeaux, une rixe a éclaté entre supporters bordelais et niçois rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 7 février 2024 à Montpellier, lors de la rencontre avec le Montpellier Hérault Sport Club, un affrontement a éclaté à travers les grilles des tribunes entre supporters montpelliérains et niçois, faisant deux blessés et de nombreux projectiles ont été lancés nécessitant un renforcement du dispositif de sécurité ; qu'en dernier lieu, le 16 mars 2024 à Lens, en amont de la rencontre avec le Racing Club de Lens, une rixe a éclaté entre supporters lensois et niçois faisant trois blessés ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters niçois ont tenté de récupérer le maillot d'un joueur nécessitant l'intervention des stadiers et des véhicules de supporters niçois ont été dégradés ;
Considérant, en deuxième lieu, que les supporters du Football Club de Nantes (FC Nantes), lors des rencontres organisées à Nantes, adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte du stade de la Beaujoire, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 1er février 2023 où des affrontements ont eu lieu en amont et après la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique de Marseille, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont l'un des membres a été blessé ; que le 12 mars 2023 après la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique Gymnaste Club de Nice, une dizaine d'ultras de la Brigade Loire ont agressé trois supporters niçois isolés, blessant l'un d'entre eux ; que le 5 avril 2023 à l'issue de la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique lyonnais, les supporters nantais ont envahi la pelouse et ont lancé des engins pyrotechniques contre le parcage visiteurs ; que le 7 mai 2023, à la fin de la rencontre entre le FC Nantes et le Racing Club de Strasbourg Alsace, des supporters nantais ont lancé des projectiles sur l'aire de jeu et ont insulté les joueurs nantais nécessitant l'intervention des stadiers ; que le 20 mai 2023 en amont de la rencontre entre le FC Nantes et le Montpellier Hérault Sport Club, les supporters montpelliérains ont affronté les supporters nantais en se munissant d'armes par destination ; que le 3 juin 2023 à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Angers Sporting Club de l'Ouest durant laquelle la tribune des ultras nantais avait été fermée par décision de la commission de discipline de la ligue de Football professionnel, 500 ultras nantais se sont présentés aux abords du stade de la Beaujoire de Nantes, ont forcé les contrôles, se sont appropriés des places en tribune grand public et ont bloqué le tunnel technique obligeant les forces de l'ordre à faire l'usage de grenade lacrymogène ; que le 13 août 2023 à Nantes, de violentes rixes ont éclaté entre supporters en amont de la rencontre entre le FC Nantes et le Toulouse Football Club occasionnant un minimum de quatre blessés qui se sont rendus à l'hôpital ; que le 1er septembre 2023, à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique de Marseille, une vingtaine de supporters nantais ont agressé un père de famille et ses trois enfants supporters marseillais ; que ces violences ont trouvé leur apogée le 2 décembre 2023 lors de l'homicide d'un supporter nantais survenu en marge de la rencontre opposant le FC Nantes à l'Olympique Gymnaste Club de Nice, au cours de l'agression de véhicules transportant des supporters niçois ; que, malgré ce drame, le 20 janvier 2024 les supporters nantais ont de nouveau adopté un comportement violent à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et le Stade Lavallois Mayenne Football Club à l'issue de laquelle 700 supporters nantais se sont rapprochés du tunnel technique pour insulter les joueurs de leur équipe, occasionnant la blessure d'un stadier nantais et obligeant les forces de l'ordre à intervenir en faisant usage de grenades lacrymogènes ; que le 16 mars 2024, la rencontre entre le FC Nantes et le RC Strasbourg a été interrompue durant quatre minutes en raison d'un important dégagement de fumée causé par l'allumage de 281 fumigènes dont 271 par les supporters nantais ; qu'en dernier lieu le 20 avril 2024 lors d'une rencontre entre le FC Nantes et le Stade Rennais, une spectatrice de 11 ans a été blessée par des débris incandescents de fumigènes allumés par des supporters nantais ; qu'au cours de l'interpellation du supporter mis en cause, ce dernier a frappé un policier d'un coup de poing au visage ;
Considérant, en troisième lieu, que les supporters de l'OGC Nice et du FC Nantes entretiennent des relations empreintes d'animosité se traduisant par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre du 7 mai 2022 à Saint-Denis, où les supporters des deux clubs ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et où des échauffourées se sont produites entre la police et un groupe de supporters niçois ; que lors de cette rencontre, trois supporters nantais ont été interpellés en zone de palpations et placés en garde à vue pour détention de fumigène ; que le 12 mars 2023 à Nantes, malgré un arrêté préfectoral d'encadrement des supporters visiteurs, trois supporters ultras niçois isolés près d'un arrêt de tramway ont été victimes d'une bousculade de la part d'une dizaine de supporters nantais, occasionnant un blessé léger ; qu'ainsi qu'il a été dit, ces violences ont trouvé leur apogée le 2 décembre 2023 à Nantes en amont de la rencontre entre les deux clubs, lors d'une rixe opposant en centre-ville les supporters nantais à des supporters niçois, qui avaient fait le choix de ne pas respecter le point de rendez-vous fixé par la préfecture refusant ainsi d'être escortés jusqu'au stade et circulant de ce fait librement ; que durant cette rixe, un supporter nantais a été mortellement blessé ; que compte tenu du caractère récent de ce drame et alors que l'information judiciaire est toujours en cours, il est à craindre que les supporters des deux équipes manifestent un désir de revanche réciproque lors de la rencontre du 20 octobre 2024 ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 20 octobre 2024 à 17 heures au stade de la Beaujoire de Nantes ;
Considérant que dans le même temps, une partie des forces de l'ordre, privées de repos pendant toute la période des jeux olympiques, a dû être placées en repos, diminuant ainsi la ressource disponible ; que les autres doivent toujours faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que cette menace se trouve sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien dans le contexte du premier anniversaire de l'attaque du Hamas en Israël, de la mort de plusieurs chefs militaires des organisations terroristes Hezbollah et Hamas ; que les forces de l'ordre seront également particulièrement mobilisées au sein de la zone de défense et de sécurité Ouest afin de sécuriser plusieurs manifestations organisées les samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024, en particulier à Nantes où sont prévues, la veille de la rencontre, une manifestation en hommage aux victimes de féminicides et une manifestation contre la chasse, mobilisant des effectifs qui ne pourront pas être redéployés le lendemain ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters nantais à l'occasion des rencontres entre le FC Nantes et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Nantes, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire-Atlantique ; que si à la date du présent arrêté, neuf supporters niçois ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 11 octobre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du dimanche 20 octobre 2024 opposant le football club de Nantes à l'olympique gymnaste club de Nice, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 20 octobre 2024,
Arrête :
