Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions du mardi 22 octobre 2024 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Philips Sport Vereniging Eindhoven au Parc des Princes ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club du Philips Sport Vereniging Eindhoven (PSV Eindhoven) sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par l'usage de fumigènes causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 29 septembre 2021, veille de la rencontre contre le club autrichien du SK Sturm Graz, où une rixe a éclaté entre cinquante supporters de chaque club nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le jour de la rencontre, des supporters du PSV Eindhoven ont tenté de pénétrer de force dans l'enceinte sportive et, pendant la rencontre, certains d'entre eux ont dégradé et tenté d'escalader le filet de sécurité ; que le 3 novembre 2021 à Nice, la veille d'une rencontre contre l'AS Monaco, une rixe entre supporters niçois et néerlandais a conduit à l'interpellation de trois néerlandais et aux blessures de deux niçois et d'un membre des forces de l'ordre ; que le 17 mars 2022 lors d'une rencontre à Copenhague, les supporters du PSV Eindhoven ont jeté de la bière et des projectiles dont un siège et deux boules de billard en direction des supporters locaux ; que le 6 octobre 2022 à l'occasion d'une rencontre à Zürich, des rixes avant et après la rencontre ont conduit à l'interpellation de onze supporters néerlandais ; que le 22 octobre 2022 lors d'une rencontre contre le club anglais d'Arsenal FC, des projectiles ont été jetés pendant et après la rencontre par les supporters néerlandais, notamment des sièges et des bouteilles ; que le 3 novembre 2022 à l'occasion d'une rencontre contre l'équipe norvégienne du FK Bodo Glimt, 25 supporters néerlandais, privés d'accès au stade, ont tenté de pénétrer dans l'appartement d'une personne âgée, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 15 août 2023, à l'issue d'une rencontre contre le club autrichien du SK Sturm Graz, cinq supporters néerlandais ont été interpellés après avoir agressé et gravement blessé un supporter autrichien entrainant son hospitalisation ; que le 24 octobre 2023 à Lens, au cours de la rencontre, les supporters visiteurs et locaux se sont provoqués à de multiples reprises nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, de nombreux projectiles ont été lancés entrainant des blessures pour un stadier et 113 sièges ont été dégradés par les supporters néerlandais ; que le 13 mars 2024 lors d'une rencontre contre le club allemand du Borussia Dortmund, des supporters néerlandais ont fait usage d'engins pyrotechniques, ont tenté de pénétrer de force dans l'enceinte sportive puis ont agressé un supporter allemand à l'issue de la rencontre ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du club du Paris-Saint-Germain (PSG) adoptent, de manière régulière depuis de très nombreuses années, un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 1er mai 2021 (PSG-RC Lens) où les supporters parisiens ont dégradé le bus de l'équipe lensoise, le 19 septembre 2021 (PSG-Olympique lyonnais) où un enfant a été blessé à la suite du lancer d'un siège en direction d'une tribune familiale, le 20 novembre 2021 (PSG-FC Nantes) où près de 1200 supporters ont organisé un cortège non autorisé et où plus de 800 fumigènes ont été allumés et le 17 décembre 2021 (Paris FC-Olympique lyonnais) où des violences en tribunes, impliquant notamment des supporters du PSG, au moyen d'armes par destination et d'engins pyrotechniques ont conduit la fédération française de football à exclure les deux équipes de la compétition de la Coupe de France ; que le 14 février 2023, à l'occasion de la rencontre entre le PSG et le club allemand du Bayern Munich, la présence de la police a empêché une confrontation entre les ultras du PSG et les supporters à risque allemands ; que le 24 février 2023, lors d'un entraînement du PSG, une banderole hostile aux supporters marseillais était déployée par les supporters parisiens ; que lors de la rencontre PSG-Olympique lyonnais du 2 avril 2023, les supporters parisiens ont procédé à un usage massif de plus de 300 engins pyrotechniques ; que le 28 novembre 2023 lors d'une rencontre contre le club anglais Newcastle United, des supporters parisiens ont pris à partie des supporters anglais dans un débit de boissons, blessant l'un d'entre eux et entrainant l'interpellation de douze supporters parisiens ; que le 8 janvier 2024, à l'issue de la rencontre entre le PSG et le club du Stade Brestois 29, trois individus ont jeté des pavés sur deux bus transportant des supporters brestois, causant cinq vitres brisées et des blessures légères chez l'un d'entre eux ; que dans le cadre de la rencontre entre le PSG au club espagnol de la Real Sociedad le 14 février 2024, une opération des forces de l'ordre a permis le placement en garde à vue de douze supporters à risque parisiens qui s'apprêtaient à agresser des supporters espagnols ; qu'à l'occasion de la rencontre disputée le 21 avril 2024 par le PSG contre l'Olympique Lyonnais, des violences organisées opposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais ont eu lieu à Fontainebleau ; qu'en dernier lieu le 7 mai 2024 à l'occasion d'une rencontre contre le club allemand du BVB Dortmund, les forces de l'ordre ont dû intervenir afin de disperser des supporters parisiens qui ont fait usage d'engins pyrotechniques et détonants sur la voie publique ;
Considérant, en troisième lieu, que même si les deux équipes ne se sont jamais rencontrées, il convient de souligner que les supporters à risques du PSV Eindhoven ont ciblé la rencontre du 22 octobre 2024 à Paris comme leur destination prioritaire de mobilisation et seront donc présents en nombre ; que dans cette perspective, sur les 2 000 supporters qui intégreraient le parcage visiteur, 500 sont identifiés comme étant à risques et sont fortement susceptibles de provoquer les supporters parisiens ; qu'enfin, 100 à 200 hooligans néerlandais, pourraient rejoindre Paris la veille du match dans le but de se confronter à des supporters parisiens ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontements entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le mardi 22 octobre 2024 à 21 heures au Parc des Princes ;
Considérant que dans le même temps, une partie des forces de l'ordre, privées de repos pendant toute la période des jeux olympiques, a dû être placées en repos, diminuant ainsi la ressource disponible ; que les autres doivent toujours faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que cette menace se trouve sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien dans le contexte du premier anniversaire de l'attaque du Hamas en Israël, de la mort de plusieurs chefs militaires des organisations terroristes Hezbollah et Hamas ; que dans le même temps, les forces de l'ordre devront également être mobilisées afin de sécuriser plusieurs manifestations organisées sur la voie publique à Paris ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters parisiens à l'occasion des rencontres entre le PSG et un club visiteur avec lequel il existe des antécédents violents persistent à Paris, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police ; que si à la date du présent arrêté, deux supporters parisiens ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et un supporter parisien d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles ont été sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet de police et préfet des Hauts-de-Seine du 14 octobre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions du mardi 22 octobre 2024 entre les équipes du PSG et du PSV Eindhoven au Parc des Princes, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du PSV Eindhoven ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du mardi 22 octobre 2024 ; que compte tenu de l'arrivée des supporters dès la veille de la rencontre et des violences qu'ils sont susceptibles de causer dans le centre-ville ou dans les lieux de réunion des supporters parisiens, cette interdiction doit être anticipée,
Arrête :
