JORF n°0265 du 14 novembre 2008

Arrêté du 16 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 octobre 2008, M. Gérard Charneau, M. Vincent Chevalier, M. Daniel Counillet et M. Eric Plaisant cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.