Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2008 susvisé, les termes suivants sont supprimés :
« Les termes : "ou selon des calendriers individualisés” mentionnés à l'article 4.2.1 b (1°) sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 3122-12 du code du travail (anciennement article L. 212-8, alinéa 9).
L'article 4.2.2 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3123-25 du code du travail (anciennement article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10).
L'article 4.3.1 e est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3122-12 du code du travail (anciennement article L. 212-8, alinéa 9).
L'article 4.3.2 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3123-25 du code du travail (anciennement article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10).
Les termes : "ou selon des calendriers individualisés” de l'article 4.3.5 a (1°) sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 3122-12 (anciennement article L. 212-8, alinéa 9) du code du travail.
Les termes : "ou selon des calendriers individualisés qui seront transmis par écrit à chaque enseignant concerné,” mentionnés à l'alinéa 1 de l'article 4.4.2 c sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 3122-12 (anciennement article L. 212-8, alinéa 9) du code du travail.
L'article 4.4.3 b est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3123-25 du code du travail (anciennement article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10). »

Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.