Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 (Définition du transport sanitaire)Art. L.6312-1Définition du transport sanitaireUn transport sanitaire est un déplacement médicalisé pour des soins ou en cas d'urgence, y compris pour des prélèvements sur personnes décédées. à L. 6312-5 (Détail des conditions réglementaires des transports sanitaires)Art. L.6312-5Détail des conditions réglementaires des transports sanitairesCet article explique comment les transports sanitaires sont contrôlés, qui peut les faire, combien de véhicules peuvent être utilisés et ce que les entreprises doivent faire pour coopérer avec les services d'urgence., R. 4383-13 (Reconnaissance des qualifications européennes pour les auxiliaires de puériculture)Art. R.4383-13Reconnaissance des qualifications européennes pour les auxiliaires de puéricultureLes auxiliaires de puériculture européens avec une attestation d'aptitude ont les mêmes droits que ceux ayant le diplôme français. et R. 4383-15 (Attestation d'aptitude pour les auxiliaires de puériculture européens)Art. R.4383-15Attestation d'aptitude pour les auxiliaires de puériculture européensLes ressortissants européens peuvent obtenir une attestation d'aptitude pour être auxiliaire de puériculture en France s'ils ont exercé pendant trois ans dans un pays non réglementé, mais ils peuvent devoir faire un stage ou passer une épreuve. ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l'article L. 900-1 du code du travail (La formation professionnelle continue : une obligation nationale)Art. L.900-1La formation professionnelle continue : une obligation nationaleLa formation professionnelle continue est obligatoire pour tous et vise à aider les travailleurs à s'insérer, se maintenir ou progresser dans leur emploi, ainsi qu'à faciliter le retour au travail après une interruption pour raisons familiales. et des articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier,
Arrête :