Arrête:
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JORF n°251 du 28 octobre 1990
Arrêté du 16 octobre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 2500000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE: I: SERVICES GENERAUX TITRE III OPERATIONS INTERMINISTERIELLES DE FORMATION ET DE MODERNISATION (CHAPITRE 37-03).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (CHAPITRE 34-20),EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENTS SCOLAIRE ET SUPERIEUR (CHAPITRE 34-98,36-11,36-14),EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORTS (CHAPITRE 34-901),EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORT ET MER (CHAPITRE 34-98 ET 47-37),ET JUSTICE (CHAPITRE 37-92).
Fait à Paris, le 16 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 28/10/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 28/10/1990
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