Arrête:
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JORF n°251 du 28 octobre 1990
Arrêté du 16 octobre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2200000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 2200000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE: I SERVICES GENERAUX TITRE III MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION (CHAPITRE 37-04).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES (CHAPITRE 34-05),AGRICULTURE ET FORET,DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET ; EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORT ET MER ; INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,INTERIEUR (CHAPITRE 34-98),DEFENSE SECTION COMMUNE (CHAPITRE 33-92) ET DEFENSE GENDARMERIE (CHAPITRE 34-44).
Fait à Paris, le 16 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 28/10/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 28/10/1990
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