Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans une nomination de notaire
Résumé On a corrigé une faute d'orthographe dans le nom d'une notaire à Gonesse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2023 :
L'arrêté en date du 6 novembre 2023 (NOR : JUSC2329719A) nommant Mme TEIXERA (Sonia), épouse IRLE, nommée en qualité de notaire salarié à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise), est modifié comme suit :
Au lieu de : « TEIXERA », lire : « TEIXEIRA ».
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