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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice
Résumé Benjamin BAETZ est nommé commissaire de justice à Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2023, M. BAETZ (Benjamin, Jean, Marie) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sylvain MILOSSI - Karine MATHERON » à la résidence de Lyon (Rhône).
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