JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Arrêté du 16 novembre 2022

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Nomination d'un membre au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Résumé M. Loris MANESE remplace Mme Blandine SAGET au Conseil des prestations sociales agricoles.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 16 novembre 2022, l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, est ainsi modifié :
« Est nommé, au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, en tant que membre de la section plénière, de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
M. Loris MANESE, membre suppléant, en qualité de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), en remplacement de Mme Blandine SAGET. »