Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un magistrat à la direction d'un projet au ministère de la justice
Résumé Un magistrat est nommé pour diriger un projet important au ministère de la justice pour trois ans, avec six mois d'essai.
Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2022, M. Francis LE GUNEHEC, magistrat du premier grade, est nommé directeur de projet « code de procédure pénale » à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
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