Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations Notaires
Résumé Madame DEBOISSY devient notaire salariée à Merville (Nord)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2021, Mme DEBOISSY (Florence, Claire, Charlotte), épouse DEMEYER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Merville (Nord).
1 version