Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 novembre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Folkwang, Essen, Allemagne ;
- Clemens Sels Museum Neuss, Neuss, Allemagne ;
- Designmuseum Danmark, Copenhague, Danemark ;
- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
- Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;
- Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
- Stedelijk Museum Amsterdam, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas ;
- Národní galerie Praha (National Gallery Prague), Prague, République tchèque ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Kunst Museum Winterthur, Winterthour, Suisse ;
- Sammlung Oskar Reinhart « Am Römerholz », Winterthour, Suisse ;
- Villa Flora - Hahnloser/Jaeggli Stiftung, Winterthour, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « ARISTIDE MAILLOL (1861-1944). LA QUÊTE DE L'HARMONIE » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 11 avril 2022 au 21 août 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 février 2022 au 2 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.