Article 1
Les universités souhaitant mettre en place au titre de l'année universitaire 2021-2022 une expérimentation dans les conditions prévues par le décret du 11 mai 2020 susvisé doivent adresser par voie dématérialisée un dossier complet comportant les éléments fixés au I de l'article 2 de ce décret, au plus tard le 20 novembre 2020 :
1° A la directrice générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé ;
2° A la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Ces dossiers seront examinés par un comité d'expertise selon les modalités fixées à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt et d'examen des candidatures pour l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche.
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