Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Argelès-Gazost, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lourdes (Hautes-Pyrénées).
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JORF n°0273 du 25 novembre 2018
Arrêté du 16 novembre 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Arreau-Bordères-Louron, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Hitte, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tournay, est transférée au comptable de la trésorerie de Bagnères-de-Bigorre-Campan (Hautes-Pyrénées).
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Article 4
La trésorerie de Trie-sur-Baïse est regroupée sur la trésorerie de Castelnau-Galan, renommée Les Coteaux (Hautes-Pyrénées).
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Article 5
La trésorerie de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées) est supprimée.
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Article 6
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Vieille-Aure, est transférée au comptable de la trésorerie d'Arreau-Bordères-Louron, renommée Aure-Louron (Hautes-Pyrénées).
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Article 7
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vieille-Aure, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
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Article 8
La trésorerie de Vieille-Aure (Hautes-Pyrénées) est supprimée.
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Article 9
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 10
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.
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Fait le 16 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée