Article 1
M. Christian VIGOUROUX, président de section au Conseil d'Etat, est nommé référent déontologue ministériel auprès du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer.
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JORF n°0270 du 22 novembre 2018
Arrêté du 16 novembre 2018
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3225-1 et L. 4122-10 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2018.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin