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Fixation des taux de promotion dans plusieurs corps techniques et administratifs
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2015Art. null
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modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et aux examens professionnels d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et de 2e classe
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 (Organisation des inspecteurs du permis de conduire) portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Autorisation de concours pour les inspecteurs du permis de conduire) modifié par l'arrêté du 28 septembre 2015 (Modification du calendrier des concours de la fonction publique) autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours d'inspecteurs et de délégués au permis de conduire et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2015 (Promotions des personnels techniques du ministère de l'intérieur (2016-2018)) modifié fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 (Fixation du nombre de postes pour les concours de sécurité routière en 2016) fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et aux examens professionnels d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et de 2e classe,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2015Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 18 novembre 2015
Dans l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé (Fixation du nombre de postes pour les concours de sécurité routière en 2016) fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe, au titre de l'année 2016, les mots : « 55 (cinquante-cinq) » sont remplacés par : « 62 (soixante-deux) ».
1 version
En vigueur depuis le 18 novembre 2015
Dans l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé (Fixation du nombre de postes pour les concours de sécurité routière en 2016) fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe, au titre de l'année 2016, les mots : « 51 (cinquante et un) » sont remplacés par : « 58 (cinquante-huit) ».
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En vigueur depuis le 18 novembre 2015
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur des personnels,
A. Guérin
En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015