JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Arrêté du 16 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 novembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme COTTEREL (Elisabeth), épouse THIERS, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nyons.
Mme PUNGIER (Jocelyne), épouse MOULIN, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Montelimar, est, à la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nyons.