JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Arrêté du 16 novembre 2009

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Thomas Corvasce en qualité de conseiller technique, porte-parolat (affaires réservées), au cabinet du ministre.

Article 2

Mlle Fabienne Le Mens est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique, porte-parolat (affaires réservées).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2009.

Luc Chatel