JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Arrêté du 16 novembre 2009

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine Gabay en qualité de conseillère technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia) au cabinet du ministre.

Article 2

M. Benoît Labrousse est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2009.

Luc Chatel