JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Arrêté du 16 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 novembre 2009, M. BERTA (Maxence, Pierre, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Groisy (Haute-Savoie), en remplacement de Mme BRAND (Marie-Christine, Anne), épouse BERTA, démissionnaire.