JORF n°275 du 27 novembre 2001

Arrêté du 16 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association régionale des infirmes moteurs cérébraux Ile-de-France », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.