JORF n°273 du 25 novembre 1999

Arrêté du 16 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999, M. Dumaire (Alain) est nommé notaire à la résidence de Thorigny-sur-Oreuse (Yonne), en remplacement de M. Boulay (Roland, René, Charles), démissionnaire.