JORF n°275 du 27 novembre 1999

Arrêté du 16 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 novembre 1999, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté :

- en qualité de membre titulaire et en continuation de mandat au titre des représentants des personnels officiers navigants : M. Le Gaffric (Jean-Marie), de l'union maritime CFDT ;

- en qualité de membre titulaire et en remplacement de M. Le Port (Jean-Pierre), au titre des représentants des personnels d'exécution navigants : M. Capelle (Didier), secrétaire général de l'union maritime CFDT ;

- en qualité de membre titulaire et en continuation de mandat au titre des représentants des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigations maritimes et fluviales (CGE-CGT) : M. Gaudar (Emile), président du Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigations maritimes et fluviales (CGE-CGT).

Nomination de membres titulaires,pour une duree de ans,a compter du 27-11-1999.Fin de mandat: 26-11-2002.