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JORF n°267 du 18 novembre 1999
Arrêté du 16 novembre 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Manville, chef adjoint de cabinet au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er novembre 1999.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-07-1997IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ALAIN MANVILLE,CHEF ADJOINT DE CABINET À COMPTER DU 01-11-1999
Fait à Paris, le 16 novembre 1999.
Martine Aubry