Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 novembre 1999, sont abrogés :

L'arrêté du 6 décembre 1979, modifié le 23 octobre 1996, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole des producteurs de la région de Civray, 86400 Civray, pour sa production bovine, porcine, ovine, cunicole et avicole, sous le numéro PH 79220 ;

L'arrêté du 8 mai 1981, modifié le 9 octobre 1997, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au Syndicat ovin des Deux-Sèvres, 45, rue Saint-Pierre, 79140 Bretignolles, pour sa production ovine, sous le numéro PH 81341.